Mentions légales
Mentions légales de fuse-services.be : identité de l'entreprise, numéro de TVA, contact, hébergement, propriété intellectuelle, responsabilité.
Éditeur du site
Le site fuse-services.be est édité par FUSE SOLUTIONS SRL, exploitant la marque commerciale FUSE SERVICES.
Siège social : Chaussée de Ruisbroek 257, 1620 Drogenbos.
Numéro d'entreprise (BCE) et numéro de TVA : BE 1027.949.184.
Ces informations sont publiées conformément aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique.
Contact
Adresse électronique : [email protected].
Le numéro de téléphone et le lien WhatsApp figurent dans l'en-tête et le pied de chaque page du site.
Hébergement
Le site est un ensemble de pages statiques hébergées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (https://www.cloudflare.com).
Activité et prix
FUSE SOLUTIONS SRL exerce des activités de plomberie, chauffage, serrurerie, électricité, rénovation, châssis, vitrerie et débouchage en Région de Bruxelles-Capitale et en Brabant wallon.
Les fourchettes de prix publiées sur le site sont des références du marché belge, en euros hors TVA, accompagnées de leurs sources et de leur date de relevé. Elles ne constituent pas une offre. Le prix d'une intervention est communiqué avant son début et confirmé sur place ; seul ce prix engage l'entreprise.
Les taux de TVA mentionnés (6 % ou 21 %) dépendent de conditions légales, notamment l'âge et l'affectation du logement ; le taux appliqué est indiqué sur la facture.
Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, les illustrations et le code du site sont la propriété de FUSE SOLUTIONS SRL ou de ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite, à l'exception de la copie privée et de la citation autorisées par le livre XI du Code de droit économique.
FUSE SERVICES est une dénomination commerciale de FUSE SOLUTIONS SRL.
Responsabilité
FUSE SOLUTIONS SRL s'efforce de publier des informations exactes et à jour. Les informations de nature générale, y compris les fourchettes de prix et les explications sur la TVA, sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un devis ni un conseil fiscal.
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment les sources des prix publiés. FUSE SOLUTIONS SRL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de l'éditeur, sans que cela ouvre un droit à indemnisation.
Droit applicable et litiges
Le site et les prestations de FUSE SOLUTIONS SRL sont soumis au droit belge. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de solution amiable, les tribunaux du siège de l'entreprise sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence en faveur des consommateurs.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026